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Gestion des données personnelles - formulaire de contact

Le site https://analysesetdonnees.rte-france.com/ permet à RTE de recueillir des informations personnelles lorsque les usagers utilisent le formulaire :

  • Sur la page contact, les informations collectées sont transmises au service Direction Statistique et Valorisation de la Données (DSVD) pour gérer vos demandes et remarques sur le site 
    https://analysesetdonnees.rte-france.com/.


Le formulaire de contact de demandes relatives au site https://analysesetdonnees.rte-france.com/ est un traitement de données personnelles géré par RTE.

 

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site www.analysesetdonnees.rte-france.com

Il permet à RTE :

  • La réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmestre 
  • La gestion des suites données aux remarques reçues

 

Base légale

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est basé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour les finalités précitées.

 

Données traitées

Catégories de données traitées
  • Coordonnées (adresse électronique) ;

 

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site https://analysesetdonnees.rte-france.com/ qui souhaite adresser une remarque ou un signalement.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de contact de la rédaction du site analysesetdonnees.rte-France.com prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site www.analysesetdonnees.rte-france.com.

 

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • le service de DSVD de RTE
  • le cas échéant, les autres services de RTE contributeurs. 

 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 2 ans à compter du traitement de la demande.

 

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Comprendre vos droits

Exercer ses droits :

Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Courriel : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com

Contacter le DPO par courrier postal :
RTE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX


Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.