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Déclaration d'accessibilité du site analysesetdonnees.rte-france.com

Engagement envers l’accessibilité


analysesetdonnees.rte-france.com s'engage à rendre ses contenus accessibles à toutes et tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cependant, à ce jour, le site analysesetdonnees.rte-france.com n'est pas conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) 4.1.

 

État de conformité


Le site est actuellement non conforme. Les travaux nécessaires pour atteindre un niveau conforme sont en cours de réalisation. Nous prévoyons de publier une nouvelle version améliorée dans les meilleurs délais.

 

Plan d’actions
  • Une évaluation complète des contenus et fonctionnalités du site est en cours.
  • Des mesures correctives seront mises en œuvre progressivement.
  • Un accompagnement par un expert en accessibilité a été engagé pour s'assurer de la conformité avec le RGAA 4.1.

 

Retour d’information et contact
 

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou une fonctionnalité du site, nous vous invitons à nous contacter :

Nous nous engageons à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.

 

Voies de recours


Si vous constatez que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante à votre signalement ou à votre demande, vous pouvez contacter :

  • Le Défenseur des droits : 
    www.defenseurdesdroits.fr
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
  • La Commission d’accessibilité locale pour faire valoir vos droits.
  • Contacter l’Arcom 
    Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.
     

Mise à jour de la déclaration
 Cette déclaration a été mise à jour le : 17/02/2025